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Facturation électronique :
abordez la réforme sereinement

Réception des factures fournisseurs en 2026, émission en 2027 : retrouvez le calendrier, ce qui concerne réellement un restaurant ou un commerce, et le rôle de votre caisse HubCaisse.

Une réforme pour les factures entre entreprises

La facturation électronique concerne les factures échangées entre entreprises assujetties à la TVA. Vos encaissements au comptoir ou en salle restent des tickets de caisse. Voici les repères pour vous organiser, sans urgence ni jargon.

Les dates à retenir

  1. 1er septembre 2026

    Réception pour toutes les entreprises

    Quelle que soit votre taille, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. Les grandes entreprises et les ETI commencent à en émettre.

  2. 1er septembre 2027

    Émission pour les TPE et PME

    Dès que vous facturez une autre entreprise — traiteur, séminaire, repas de groupe — la facture devient électronique et passe par une plateforme agréée.

  3. En parallèle

    Le e-reporting

    Les données des ventes aux particuliers et des encaissements sont transmises à l’administration — dès 2026 pour les grandes entreprises, en 2027 pour les TPE et PME — pour préparer le pré-remplissage de la TVA.

Ce qui change pour votre établissement

Recevoir vos factures fournisseurs

Grossiste, brasseur, prestataires : leurs factures vous parviennent au format électronique. La réception se prépare avec votre expert-comptable.

Facturer vos clients professionnels

Prestation traiteur, privatisation, comité d’entreprise : ces factures-là deviennent électroniques en 2027.

Continuer à encaisser avec des tickets

Un client qui déjeune chez vous reçoit un ticket de caisse. Cette vente n’est pas une facture entre entreprises.

Garder une caisse conforme

La loi anti-fraude TVA reste en vigueur. L’attestation de votre logiciel de caisse demeure un justificatif à conserver.

Votre caisse et la plateforme agréée : à chacune son rôle

HubCaisse est un logiciel de caisse attesté NF525, pas une plateforme agréée de facturation électronique. Les deux outils se complètent : la caisse enregistre vos ventes, la plateforme choisie avec votre expert-comptable échange vos factures entre entreprises.

  • Attestation individuelle de conformité fournie pour votre version de caisse
  • Factures de vos clients professionnels éditées depuis la caisse ou le backoffice, au format Factur-X
  • Exports des ventes et des clôtures pour votre expert-comptable
  • Un interlocuteur pour faire le point sur votre situation
Faire le point sur mon établissement
Backoffice HubCaisse : suivi des ventes et documents de gestion
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Tout savoir sur la facturation électronique

Vos questions sur la facturation électronique

La facturation électronique est-elle obligatoire pour mon établissement ?

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L’obligation d’en émettre s’applique le 1er septembre 2027 aux TPE, PME et micro-entreprises. Vos ventes aux particuliers restent des tickets de caisse.

Dois-je changer de logiciel de caisse ?

Non. La caisse relève de la loi anti-fraude TVA, un cadre distinct de la facturation électronique. Aucune « caisse spéciale facturation électronique » n’est obligatoire : les factures entre entreprises passent par une plateforme agréée.

HubCaisse est-il une plateforme agréée ?

Non. HubCaisse est un logiciel de caisse attesté NF525. Il édite les factures de vos clients professionnels et prépare les exports destinés à votre expert-comptable ; l’échange réglementaire des factures électroniques passe par la plateforme agréée choisie avec lui.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?

Un opérateur immatriculé par la DGFiP, autorisé à émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques et les données de e-reporting. C’est le nouveau nom des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

15 € par facture non émise au format électronique et 250 € par transmission de e-reporting manquante, chaque sanction étant plafonnée à 15 000 € par an.

Calendrier et sanctions vérifiés le 7 août 2026 auprès de la DGFiP. Votre expert-comptable reste l’interlocuteur adapté à votre situation.

Un doute sur ce qui s’applique à votre commerce ?

Nous faisons le point avec vous sur la caisse, les factures de vos clients professionnels et les échanges avec votre expert-comptable.

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