Réglementation

Facturation électronique et restauration : ce qui change (et ce qui ne change pas)

Facturation électronique et restauration : ce qui change (et ce qui ne change pas)

Depuis quelques mois, les restaurateurs reçoivent des e-mails alarmants : « votre établissement doit se mettre en conformité facturation électronique ». Rassurons tout de suite : pour un restaurant, un bar ou une boulangerie, l'impact est réel mais limité, et surtout souvent mal expliqué. Faisons le tri.

Le point de départ : vous vendez surtout à des particuliers

Un restaurant, un snack, une boulangerie encaissent en très grande majorité des clients particuliers. Cette activité (le B2C) se matérialise par des tickets de caisse, pas par des factures entre entreprises. Or la réforme de la facturation électronique porte, dans sa partie « facture », sur les échanges entre entreprises assujetties à la TVA (le B2B).

Conséquence directe : la vente d'un menu à un client qui déjeune chez vous n'est pas concernée par l'obligation d'émettre une facture électronique. Vous continuez à émettre un ticket via votre caisse, comme aujourd'hui.

Ce qui vous concerne quand même (et à quelle date)

1. Recevoir les factures de vos fournisseurs — dès le 1er septembre 2026

C'est l'échéance la plus proche et la plus concrète. Vos fournisseurs (grossiste alimentaire, brasseur, marchand de boissons, prestataires) vont progressivement vous adresser leurs factures au format électronique. Vous devez donc être en capacité de les recevoir. En pratique, ça se règle avec votre expert-comptable ou votre logiciel de compta, qui s'appuiera sur une plateforme agréée.

2. Facturer vos clients professionnels — au plus tard le 1er septembre 2027

Dès que vous facturez une entreprise, l'e-invoicing s'applique. Les cas fréquents en restauration :

  • Une prestation traiteur ou un buffet pour une société ;
  • Un séminaire, un repas de groupe réglé par un comité d'entreprise ;
  • La privatisation de votre salle pour un événement d'entreprise ;
  • Toute sous-traitance ou vente à un autre professionnel.

Pour ces factures-là — et seulement celles-là — vous devrez émettre une facture électronique via une plateforme agréée, à partir de septembre 2027 pour les TPE/PME.

Le bon réflexe

Votre caisse gère le B2C, une plateforme agréée gère le B2B

Inutile de « changer de caisse pour la facture électronique » : ce sont deux briques distinctes. Votre caisse avec attestation individuelle de conformité reste la bonne solution pour vos encaissements.

Lire le guide complet de la réforme

« Dois-je changer de logiciel de caisse ? » — Non

La caisse enregistreuse relève des exigences anti-fraude TVA de l'article 286 du Code général des impôts, un cadre distinct de la facturation électronique. Le logiciel de caisse conserve donc son propre justificatif de conformité, sous la forme d'un certificat tiers ou d'une attestation individuelle de l'éditeur. Nous détaillons cette distinction dans Caisse enregistreuse et facture électronique : deux obligations à ne pas confondre.

Vérifiez que le justificatif couvre bien le produit et la version utilisés. Notre guide sur l'attestation individuelle et la certification NF525 fait le point.

Le lien intelligent entre les deux mondes

À terme, le e-reporting transmettra à l'administration les données d'encaissement de votre caisse (le volet B2C de la réforme). C'est ce qui permettra le pré-remplissage de la TVA. L'intérêt pour vous : moins de saisie, moins d'erreurs, une comptabilité plus fluide — à condition d'avoir une caisse qui exporte proprement ses données vers votre expert-comptable. C'est exactement ce que fait le backoffice HubCaisse.

Votre plan d'action, sereinement

  1. Parlez-en à votre expert-comptable : c'est lui qui pilote le choix de la plateforme agréée pour la réception dès 2026.
  2. Listez vos ventes B2B (traiteur, séminaires, CE) pour anticiper l'émission en 2027.
  3. Vérifiez le justificatif de votre caisse — certificat tiers ou attestation individuelle correspondant à la version utilisée.
  4. Ne signez rien dans l'urgence : aucune « caisse spéciale facturation électronique » n'est obligatoire.

Questions fréquentes

Un restaurant doit-il émettre des factures électroniques ?

Pour ses ventes aux particuliers, non : il émet des tickets de caisse. Dès qu'il facture une entreprise (traiteur, séminaire, CE), oui — à partir du 1er septembre 2027 pour les TPE/PME.

Dois-je changer de logiciel de caisse à cause de la facturation électronique ?

Non. La caisse relève de la loi anti-fraude TVA (NF525), distincte de la facturation électronique. Votre caisse avec attestation individuelle de conformité reste valable ; l'e-invoicing B2B passe par une plateforme agréée séparée.

Que dois-je faire pour le 1er septembre 2026 ?

Être en capacité de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs — ce qui se règle via votre logiciel comptable ou votre expert-comptable.

Sources officielles

Calendrier et périmètre vérifiés le 7 août 2026. Votre expert-comptable reste l'interlocuteur adapté pour votre situation particulière.

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