1. Responsable du traitement
HubCaisse, éditeur de l'application mobile HubCaisse, est responsable du traitement des données collectées via l'application. Contact : contact@hubcaisse.fr.
2. Données collectées par l'application
L'application HubCaisse collecte les données suivantes, strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Identifiants de connexion — email professionnel, mot de passe (haché côté serveur), code PIN à 4 chiffres pour le verrouillage rapide entre opérateurs.
- Données fiscales et commerciales — tickets de caisse, journal fiscal NF525 (signatures cryptographiques), Grand Total Perpétuel, rapports X et Z, mouvements de stock, historique des ventes. Ces données sont obligatoires pour la conformité fiscale française (article 286 du CGI, attestation individuelle de conformité).
- Données d'opérateurs — noms et permissions des utilisateurs caisse créés par le commerçant. Aucun email ou identifiant personnel n'est collecté pour les opérateurs (uniquement nom et code PIN).
- Données techniques — identifiant unique de l'appareil (fingerprint local généré aléatoirement), version de l'application, plateforme (iOS/Android). Ces données servent à identifier la caisse pour la synchronisation multi-appareils et à diagnostiquer les incidents.
- Données client (optionnel) — si le commerçant active le module fidélité ou la dématérialisation des tickets, les coordonnées clients (nom, email) renseignées par le commerçant peuvent être stockées. Le commerçant est alors co-responsable du traitement.
3. Données NON collectées
- L'application ne collecte aucune donnée de localisation GPS.
- L'application ne collecte aucune donnée de tracking publicitaire ni d'identifiant cross-app (IDFA / GAID).
- L'application ne lit pas les contacts, photos ou documents de l'appareil.
- Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Permissions appareil utilisées
- Caméra — uniquement à la demande explicite de l'opérateur, pour scanner des codes-barres produits ou des QR codes (paiement, fidélité). Aucune image n'est enregistrée ni transmise.
- Réseau local — pour communiquer avec les imprimantes thermiques Wi-Fi/Bluetooth déclarées par le commerçant.
- Stockage local — l'application sauvegarde le journal fiscal et les données opérationnelles localement sur l'appareil pour fonctionner hors-ligne. Synchronisation automatique avec nos serveurs au retour de connexion.
5. Finalités du traitement
- Fourniture du service de caisse enregistreuse.
- Conservation et signature des données fiscales conformément à la loi anti-fraude TVA (NF525).
- Synchronisation des données entre les caisses du même commerçant.
- Sauvegarde et restauration des données en cas de panne ou de réinstallation.
- Statistiques anonymisées d'usage produit (audit interne, amélioration du logiciel).
6. Base légale
- Exécution du contrat — fourniture du service de caisse souscrit par le commerçant.
- Obligation légale — conservation 6 ans des données fiscales (article L102B du LPF).
- Intérêt légitime — sécurité (détection de fraude, audit), amélioration du produit.
7. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (OVHcloud, Roubaix). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
8. Durées de conservation
- Données fiscales (journal NF525, tickets, rapports Z) : 6 ans minimum après l'année de leur émission, conformément à l'article L102B du LPF.
- Identifiants opérateurs : pendant la durée du contrat, supprimables sur demande du commerçant.
- Données client (fidélité) : sous le contrôle du commerçant, conformément à sa propre politique RGPD.
- Logs techniques : 12 mois.
9. Sécurité
- Les communications entre l'application et nos serveurs sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.3).
- Les mots de passe sont hachés avec un algorithme cryptographique fort côté serveur (jamais stockés en clair).
- Le journal fiscal est signé cryptographiquement (SHA-256) à chaque opération, conformément à la norme NF525.
- L'accès aux données est limité aux personnes habilitées dans l'organisation HubCaisse.
10. Vos droits (RGPD)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@hubcaisse.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Restriction NF525 : certaines données fiscales (journal, GTP, signatures) ne peuvent pas être supprimées avant l'expiration du délai légal de conservation (6 ans), même sur demande, conformément à l'obligation légale française.
11. Suppression du compte
Si vous résiliez votre abonnement, vous pouvez demander la suppression de l'ensemble des données non fiscales associées à votre compte par email à contact@hubcaisse.fr. Les données fiscales sont conservées le temps légal puis effacées automatiquement.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, nous notifions les utilisateurs via l'application.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@hubcaisse.fr.